Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).
n° 615/SLAG
Visas
Le Haut-Commissairé de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Térritoire français des Afars et des Issas, Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 8 du décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire dans Je territoire, Vu la décision ne 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire, année 1974.
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 susvisée, est modifié comme suit : Au lieu de: «— en qualité de notable et pour l’année 1974: M. Champs-Clos, directeur de la C-MAO.», Lire : «— en qualité de notable et pour l’année 1974: M. Nourisson, agent de la C.M.A.O. ». Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel du Territoire.
Le Haut-Commissaire adjoint,Haut-CommissareR. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 615/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
10 juillet 1974
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1974
Date du numéro
25 juillet 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire adjoint,Haut-CommissareR. GAUGER.
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JO N° n° 14 du 25/07/1974
25 juillet 1974
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