Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.
n° 47
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté rectificatif n°311/FE du 7 mai 1968 est rapporté. Art. 2. — L’article III de l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 est modifié comme suit : Art. 3 nouveau. — Cette commission est composée comme suit : — le Haut-Commissaire adjoint, président — le Trésorier-payeur général, membre — le chef du service des Finances de l’Etat, membre — Je chef du service de l’Aviation civile, membre — le Chef du service pour le compte duquel est passé le marché,membre — directeur du service des Matériels et Bâtiments, membre
Le Haut-Commissaire adjoint,Haut-CommissaireR. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 47
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
2 juillet 1974
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1974
Date du numéro
25 juillet 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire adjoint,Haut-CommissaireR. GAUGER.
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JO N° n° 14 du 25/07/1974
25 juillet 1974
Du même ministère
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