Décision n° 74-1296/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle des Contributions directes
n° 74-1296/SG/FP
Texte intégral
Un blâme, ù st infligé à M. Ali Mohamed Ali, dit Dig-Dig, agent de contrôle principal de 1er échelon, en service aux Contributions directes, pour indiscipline et manque de ponctualité.
Métadonnées
Référence
n° 74-1296/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
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