Arrêté n° 74-1176/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-961/SG/IAM du 10 mai 1974.
n° 74-1176/SG/IAM
Texte intégral
— au lieu de : «Le séjour dans le District de Djibouti et tous les cercles est interdit à Ibrahim Al Ibrahim, né vers 1946 à Djibouti, condamné le 18 mars 1968 par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, à cinq ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour Vol,écroué le 23 janvier 1968, libéré le 23 mai 1974», Re. — lire : où «Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Ibrahim Ali Ibrahim, né vers 1946 à Djibouti, condamné le 18 mars 1968 par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, à cinq ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, écroué le 23 janvier 1966, libéré le 23 mai 1974».
Métadonnées
Référence
n° 74-1176/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
6 juillet 1967
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1974
Date du numéro
25 juillet 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1974
25 juillet 1974
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.