Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.
n° 74-1158/SG/CG
Texte intégral
L’avance de timbres fiscaux, accordée au chef des Services de là Police nationale par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1.533 du 31 décembre 1954, est portée à la somme de 1 000 000 de franes Djibouti, Cette avance fera l’objet d’un recu qui comportera la quotité,je nombre et la valeur des vignettes délivrées et qui restera à l’appui de là comptabilité de la Caisse de l’Enregistrement.
Métadonnées
Référence
n° 74-1158/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
3 juillet 1974
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1974
Date du numéro
25 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1974
25 juillet 1974
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