Décret n° 17/06/1974 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1° et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, réintégration dans les cadres, mise en position de service détaché et affectation d’officiers généraux de l’armée de terre (extrait). (JORF n° 142 des 17 et 18 juin 1974, page 6471) .
n° 17/06/1974
Texte intégral
M. le Général de brigade Brasart (Pierre, Louis) est nommé commandant supérieur des forces armées du Territoire français des Afars et des Issas, à compter de la date de départ du titulaire actuel. Art. 4 — Le Premier ministre et le minitre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républiaque française.
Valéry Giscard d’EstaingPar le Président de la République :Le Premier ministre
Jacques CHIRACLe ministre de la Défense
Jacques
SOUFFLET
Métadonnées
Référence
n° 17/06/1974
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Signé par
Valéry Giscard d’EstaingPar le Président de la République :Le Premier ministre,Jacques CHIRACLe ministre de la Défense,Jacques SOUFFLET
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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