Décision n° 579/SLAG modifiant 12 décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat .
n° 579/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire, Vu l’article 3 de l’arrêté no 957/SG/CG du 26 juin 1968 relatif à la désignation des membres du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, Vu la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat,
Texte intégral
Art. 1er — L’article 1er de la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 sus-visée est modifiée comme suit : — Le Lieutenant-Colonel Gastaldi, chef d’Etat Major du Général commandant supérieur des Forces Armées dans le Territoire français des Afars et des Issas, est nommé, en qualité de représentant de PEtat, membre du conseil d’Administration de l’Etat, membre du conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications, en remplacement du Colonel Laboria. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, et publiée au journal Officiel du Territoire.
Le Haut-Cor missaire adjoint
Haut-Commissaire de la République p. i.R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 579/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
1 juillet 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Cor missaire adjoint,Haut-Commissaire de la République p. i.R. GAUGER
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat