Arrêté n° 547/SLAG modifiant l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .
n° 547/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaïire de la République dans ce Territoire, Vu l’article 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire, Vu l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — [’article premier de l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 susvisé et modifié comme suit : A. —Assesseurs suppléants: au lieu de — M. Jacques Guïllemain, adjoint au chef de District de Djibouti, — M. Joseph Cresta, proviseur du lycée de Djibouti. Lire : Assesseurs suppléants: — M. Jean Vacheron, chef du service administratif et financier du Port de Djibouti, — M. Maurice Germeaux, chef du service de l’Agriculture. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal Officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire adjoint
Haut-Commissaire de la République p. i.R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 547/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
21 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire adjoint,Haut-Commissaire de la République p. i.R. GAUGER
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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