Arrêté n° 74-1007/SG/CD la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .
n° 74-1007/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 45/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 74-1007/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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