Décision n° 74-1049/SG/FP portant promotion d’un agent d’exploitation. qualifié du Corps territorial de la Santé publique et son admission à une pension de retraite .
n° 74-1049/SG/FP
Texte intégral
Est promu à titre exceptionnel, agent d’exploitation qualifié de classe exceptionnelle pour compter du ler juillet 1973, M. Abdoulkader Moussa Ali, agent d’exploitation qualifié principal, 3e échelon du corps territorial de la Santé publique. M. Abdoulkader Moussa Ali, agent d’exploitation qualifié de classe exceptionnelle du corps territorial de la Santé publique est, pour compter du ler janvier 1974, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Métadonnées
Référence
n° 74-1049/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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