Arrêté n° 74-1003/SG/CD la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .
n° 74-1003/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 41/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente.
Métadonnées
Référence
n° 74-1003/SG/CD la
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
21 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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