Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
n° 496/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du ‘Haut-Commissaire de la République dans ce territoire, Vu les articles 1 et 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958 rendue exécutoire par arrêté n° 756/CAB du 10 juillet 1958, Vu la décision n° 126/SAAT du 16 février 1968 portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français, Sur proposition du chef du Service judiciaire par sa lettre no 100/SJ du 31 mai 1974,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Mohamed Issack Saban, commis principal des SAF, est nommé huissier à Djibouti, en remplacement de ‘M. Houssein Ali Chirdon. Art. 2. — M. Môhamed Issack Saban prêtera serment, avant d’entrer en exercice, conformément aux prescriptions du dernier paragraphe de l’art. 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée au <Journal officiels du Territoire et communiauée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint
R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 496/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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