Déclaration n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 74-953/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 36/8° L du 27 mai 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-953/SG/CD
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat