Décision n° 442/PERS portant nomination de M. Courtade Robert, en qualité de chef du bureau de la nationalité par intérim
n° 442/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté no 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du Service d’Etat de la Population ; Vu la décision n° 908/PERS du 15 décembre 1972 portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service ; Vu la décision n° 429/PERS du 30 mai 1974 accordant un congé administratif à M. Beyrand, Vu les nécessités du service : Sur proposition du chef du Service d’Etat de la Population ;
Texte intégral
Art. 1er. — Pour compter du 30 mai 1974 M. Courtade Robert, inspecteur de police, est nommé chef du bureau de la nationalité par intérim, en remplacement de M. Beyrand Raymond. titulaire d’un congé. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et commurniquée partout où besoin sera et publiée au < Journal officiel > du Territoire français des Afars et des Issas.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint
R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 442/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
31 mai 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
Du même ministère
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