Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes
n° 74-962/SG/FIN
Texte intégral
Il est institué un service de menues dépenses pour les besoins du service des Contributions indirectes. Le montant de cette avance, renouvelable, est fixé à vinst mille francs Djibouti (20 000 FD). Le présent arrêté prendra effet pour compter du ler juin 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-962/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
10 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.