Additif n° 74/966/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intesration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
n° 74/966/SG/FP à la
Texte intégral
Article premier – Sont intégrés dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du port. _ CADRE DES AGENTS TECHNIQUES ET OUVRIERS après : Housein Assoé Djibril Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 74/966/SG/FP à la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
10 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.