Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.
n° 74-1065/SG/FP
Texte intégral
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Mohamed Bouh Houmed, agent du service des Contributions indirectes relevant de la Convention collective, pour mauvaise manière de servir et attitude insolente envers son chef de service.
Métadonnées
Référence
n° 74-1065/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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