DELIBERATION n° 36/8° L arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973
n° 36/8° L
Visas
La Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la délibération n° 74/7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme : Vu l’arrêté n° 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme : Sur proposition du Conseil de Gouvernement du 24 avril 1974 : À adopté dans sa séance du 27 mai 1974 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973 est arrêté aux montants ci-après : Section ordinaire : Recettes : Dix millions quatre cent soixante-treize mille huit cent dix-sept francs Djibouti (10.473.817 FD.). Dépenses : Sept millions trois cent soixante-huit mille neuf cent soixante-douze francs Djibouti (7.368.972 F.D.). Section extraordinaire. Recettes : Cinq millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent vingt-neuf francs Djibouti (5.781.529 F D.). Dépenses : Quatre millions neuf cent aquatre-vinet-seize mille cinq cent vingt-deux francs Djibouti (4.996.522 F.D.).
Le Président de la Chambre des députés,Roger VATINELLE.Le Secrétaire de la Chambre des députés,SAID IBRAHIM BADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 36/8° L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
27 mai 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des députés,Roger VATINELLE.Le Secrétaire de la Chambre des députés,SAID IBRAHIM BADOUL.
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.