Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 74-953/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 36/8°I, du 27 mai 1974 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-953/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
7 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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