Arrêté n° 74-961/SG/IAM portant interdiction de séjour
n° 74-961/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le district de Diibouti et tous les cercles est interdit à Ibrahim Al Ibrahim, né vers 1946 à Djibouti, condamné le 18 mars 1968 par le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, à cinq ans de prison et cinq ans d’interdiction de.séiour. pour vol, écroué le 23 janvier 1968, libéré le 23 mai 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-961/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
10 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
Du même ministère
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