Arrêté n° 74-1102/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti .
n° 74-1102/SG/CG
Texte intégral
— L’annexe 3 au règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti est abrogée et remplacée par l’annexe 3 nouvélle jointe.
— Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1102/SG/CG
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
26 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
Du même ministère
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