Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.

Art. 1er — Les tarifs de l’Imprimerie administrative sont fixés comme suit pour compter du 1er janvier 1976: 1° COMPOSITION ET TIRAGE POUR 1000 EXEMPLAIRES DE FORMULES COURANTES 1° Imprimés dont la surface imprimée ne dépasse pas la moitié de la page. 2° Imprimés dont la surface imprimée ne dépasse pas le trois-quart de la page. 3° Pleine page. 2. BROCHURES ET PUBLICATIONS Taux horaires : Composition mécanique : 5700 FD Composition manuelle : 1800 FD Presse : 3600 FD 3, LE TARIF DE FABRICATION DES CARNETS, BLOCS, SANS IMPRESSION NI NUMEROTAGE EST LE SUIVANT : (Taux horaïre façonnage : 1 320 FD) Avec perforation — pour une commande : Sans perforation 1 à 50 carnets: 35 FD l’unité 30 FD l’unité 51 à 100 carnets: 30 FD l’unité 25 FD l’unité au-delà de 100: 25 FD l’unité 12 FD l’unité 4. LE NUMEROTAGE ENTRAINE UNE MAJORATION DE 10% DES FRAIS D’IMPRESSION 5. LA FABRICATION DE LIASSES DE FEUILLES DE DIFFERENTES COULEURS NUMEROTEES OU NON, L’ASSEMBLAGE DE FEUILLES, LE PLIAGE SONT FACTURES 1 320 F.D. LE 1 000. 6. PAPIER Le papier entrant dans les travaux ci-dessus sera compté au prix de revient majoré de 33% pour manutention, perte à la coupe, etc. Art. 2. — Les délais normaux de fabrication sont de 15 jours ouvrables pour les imprimés administratifs et de 30 jours ouvrables pour les brochures. Sauf en cas de force majeur, les travaux à réaliser dans les délais inférieurs seront dits «en dérogation » et entraîneront une majoration de 30% des prix de maind’œuvre. Art. 3. — Le présent arrêté qui abroge pour compter du 1er janvier 1976, l’arrêté susvisé n° 74-2/SG/CG du 2 janvier 1974 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.