Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75
n° 75-2117/SG/CG
Texte intégral
Est annulé l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8°L du 20-5-75, portant agrément de M, Fauzi Saïd Kassim, comme Agent Spécial de la société d’Assurances et de Réassurances « LANGUEDOC ».
Métadonnées
Référence
n° 75-2117/SG/CG
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
12 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
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