Décision n° 74-874/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.
n° 74-874/SG/CG
Texte intégral
Le débit de boissons dénommé Le Concorde, sis place Ménélik à Djibouti est frappé d’une mesure de fermeture administrative d’une durée de quinze jours pour compter de la date de notification de la présente décision. Cette mesure est motivée par le non respect de l’article 20 de la délibération n° 45/7e L du 7 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons.
Métadonnées
Référence
n° 74-874/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
22 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.