Décision n° 74-908/SG/ESJ mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de quatre instituteurs – ex-volontaires de l’aide technique.
n° 74-908/SG/ESJ
Texte intégral
M. Bernizan Jean-Claude, instituteur (1er échelon) du Département des Landes – M. Facoo Alain, instituteur (1er échelon) du département de la Somme – M. Martin Jean-Paul, instituteur (premier échelon) du département de la Charente-Maritime – M. Vandervennet Michel, instituteur (1er échelon) du département de l’Essonne – libérés de leurs obligations du service national le 1er janvier 1974 et détachés ou en instance de détachement pour exercer dans le Territoire, sont, pour compter de la même date et jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 1974, mis à la disposition de M. le ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse pour servir à la direction de l’Enseignement.
Métadonnées
Référence
n° 74-908/SG/ESJ
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
28 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
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