Additif n° 74-890/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port
n° 74-890/SG/FP à la
Texte intégral
Art. 1er — Sont intégrés dans les cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port CADRE DES AGENTS TECHNIQUES ET OUVRIERS Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 74-890/SG/FP à la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
Du même ministère
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