Décision n° 74-856/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique
n° 74-856/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Osman Moussa Goumane, agent d’hospitalisation de 1° classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique pour n’avoir pas assuré sa garde et s’être absenté sans motif le 9 avril 1974 de 12 h à 15 h 30.
Métadonnées
Référence
n° 74-856/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
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