Décision n° 74-854/SG/FP portant réintégration dans le cadre des armées d’un adjudant-chef infirmier et mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un sergent-chef dans la position < cadre hors budget des armées ».
n° 74-854/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. —L’adjudant-chef, Alain Cavarle, infirmier, en position «cadres hors budget des armées», en service à l’hôpital Peltier (ministère de la Santé Publique) est, pour compter du 1er avril 1974 réintégré dans le cadre des armées. Art. 2. — Le sergent-chef, Lapoutge André, infirmier «cadres hors budget des armées », arrivé dans le Territoire le 9 juillet 1973, est placé en position « cadres hors budget des armées », pour compter du 1er avril 1974 et mis à la disposition du ministre de la Santé Publique, pour servir au dispensaire Farah-Had, en remplacement numérique de l’adjudant-chef infirmier Alain Cavarle, réintégré.
Métadonnées
Référence
n° 74-854/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
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