Décision n° 74-853/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
n° 74-853/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Farah Mohamed, agent d’exploitation qualifié principal, 2e échelon, du corps territorrial de la Santé Publique en service au garage de l’hôpital Peltier (ministère de la Santé Publique) pour avoir provoqué un accident de la circulation le 28 mars 1974 par excès de vitesse.
Métadonnées
Référence
n° 74-853/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
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