Arrêté n° 333/SLAG portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
n° 333/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964; Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 ; Vu le décret no 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République : Vu l’arrêté n° 243/SLAG du 16 avril 1974 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 5 mai et éventuellement du 19 mai 1974; Vu l’arrêté no 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974: Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er— Sur le tableau annexé à l’article n° 264/SLAG du 99 avril 1974 susvisé, Au lieu de: DISTRICT DE DJIBOUTI Bureau n° 1 — Lycée I M. Salleras Lire DISTRICT DE DJIBOUTI Bureau n° 1 — Lycée I M. Vacheron Art. 2— Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint
R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 333/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
Du même ministère
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