Arrêté n° 74-743/SG/CG fixant les attributions du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement dans le cadre de la réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

Art. 1er— Le Centre d’Etudes Géologiques et de Développement veille a.l’applieation de la règlementation sur les fouilles et découvertes en matière de géologie, paléontologie et archéologie. Art. 2.— Le Centre d’Etudes Géologiques et de Développement donne son avis sur les projets de plans et programmes de recherches, ainsi que sur les demandes d’autorisations de fouilles. Il est obligatoirement consulté sur toute procédure de classement où d’inscriptions à l’inventaire des richesses naturelles terrestres du Territoire. Art. 3. — Le Centre d’Etudes Géologiques et de Développement instruit les demandes d’autorisation de fouilles, contrôle les fouilles autorisées par arrêté en Conseil de Gouvernement, reçoit et centralise les déclarations de découvertes soit fortuites soit faites au cours de prospections systématiques. Art. 4— Le Centre d’Etudes Géologiques ‘et de Développement tient à jour la carte des giSéments géologiques, paléontologiques et archéologiques, ainsi que le fichier des prospecteurs et fouilleurs Il oriente et coordonne l’activité des sociétés ou groupes locaux s’intéressant à la géologie, la paléontologie et archéologie. Art. 5.— Le Centre d’Etudes Géologiques et de Développement propose les mesures à prendre en vue de la protection et de l’entretien des sites classés inventoriés. Art. 6.— Le Centre d’Etudes Géologiaues et de Développement examine les rapports annuels de campagnes de fouilles et les transmet avec son appréciation au Conseil de Gouvernement. Il veille à ce que les résultats des fouilles soient publiés dans un délai relativement court. Art. 7— Le Centre d’Etudes Géologiques et de Développement est responsable de la conservation des récoltes et des collections dans les conditions définies par instructions du Président du Conseil de Gouvernement.