Arrêté n° 74-788/SG/IAM portant interdiction de séjour.
n° 74-788/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le district de Djibouti et tous les cercles est interdit à Adjallo Fabaneh Yilmo, né vers 1954 à Walamo (Ethiopie), condamné le 1° octobre 1973 par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, a un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol et DAS, écroué le 30 avril 1973, libérable le 30 avril 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-788/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
10 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
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