Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 74-789/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1er .— La dalle terrasse de l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démolie : Mosquée Sayed Hassan, rue de la Mosquée. Art. 2.— Les travaux de démolition devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Toute occupation des locaux par les fidèles est interdite par suite du péril imminent que constitue cette terrasse.
Métadonnées
Référence
n° 74-789/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
10 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.