Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.
n° 74-754/SG/IFIN
Texte intégral
Art. 1er.— Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du service local pour l’exercice 1973 sont arrêtées provisoirement comme suit : — recettes recouvrées………………4 159 319 825 — dépenses admises…………………3 954 069 750 d’où un excédent de recettes sur les dépenses de……….205 250 075 Art. 2.— Cet excédent de recettes sera versé au Fonds de reserve du service local conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 74-754/SG/IFIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.