Arrêté n° 74-752/SG/IFIN autorisant le reversement à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au Port de commerce de Djibouti des sommes reçues de l’Etat pour la réparation des dégâts occasionnés par le séisme survenu en avril 1973.

Art 1er.— Sont autorisés les reversements à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au budget annexe du Port de Djibouti des sommes suivantes : — 33 900 000 FD à l’Electricité de Djibouti — 42 400 000 FD à la Régie des eaux — 231 392 307 FD au-budget annexe du Port de Djibouti. Art. 2.— La dépense qui en résulte est imputable au budget local, section extraordinaire, de l’exercice 1974, chapitre 61-20. — article 20 pour la somme de 33 900 000 FD — article 31 pour la somme de 273 792 307 FD Art. 3.— Ces sommes sont affectées exclusivement à la réparation des dégâts occasionnés à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au Port de commerce de Djibouti par le séisme survenu en avril 1973. Art. 4— Un relevé trimestriel exposant d’une part les dépenses engagées, d’autre part les mandatements effectués, sera adressé à la Présidence du Conseil de Gouvernement aux fins de transmission et de compteendu au secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des Départements et Territoires d’Outre- Mer. Art. 5.— Le Trésorier-payeur général, les directeurs des Finances, de l’Electricité de Djibouti, du Port de commerce de Djibouti et de la Régie des eaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne.