DELIBERATION n° 16/47 Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.
n° 16/47 Le
Texte intégral
A adopté au cours de sa séance du 28 mars 1974, la délibération dont la teneur suit : Art. 1er,— Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales accorde au service Médical Interentreprises pour son extension, la somme demandée de quarante millions, dans les conditions suivantes : — en 1974, pour des opérations en capital, subvention de………………………………………………………………………………..18 500 000 FD — en 1975, pour des opérations de fonctionnement, avance remboursable en dix ans, sans intérêt………………………………21 500 000 FD
Métadonnées
Référence
n° 16/47 Le
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
8 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
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Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.