DELIBERATION n° 3/74 le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire francais des Afars et des Issas.
n° 3/74 le
Texte intégral
A adopté au cours de sa séance du 21 mars 1974, la délibération dont la teneur suit : Art. 1er— Le Conseil d’administration de la Caisse desv Prestations Sociales adopte les crédits complémentaires suivants au titre du budget de 1974 : 1 BUDGET DE FONCTIONNEMENT Gestion administrative C 1: Création d’un poste de Liquidateur aux Pres- tations familiales (33400 x 9)……..300 600 Charges sociales…………………..28 000 328 600 Gestion administrative « Vieillesse» C 2 Création d’un poste de planton (12 000 x 10).120 000 Prime mensuelle à la secrétaire sténo-dactylo du ministère du Travail (25 000 x 10)…250 000 Charges sociales………………………40 000 Assurance vélo planton……………….4 000 414 000 2 BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL Gestion administrative C 1 : Machine comptable N.CR. rénovée…….1 500 000 Gestion administrative « Vieillesse» C 2 Achat d’un vélo pour le planton………….20 000
Métadonnées
Référence
n° 3/74 le
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
8 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.