Arrêté n° 74-745/SG/CG portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 74-745/SG/CG
Texte intégral
Sont approuvées les délibérations n° 3/74/CPS du 21 mars 1974, 16, 17 et 18/74/CPS du 28 mars 1974, du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification du budget et d’états prévisionnels de dépenses de cet organisme pour 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-745/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
8 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
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