Décision n° 74-762/SG/FP accordant ses droits à congé à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.
n° 74-762/SG/FP
Texte intégral
M. Aouad Izzi Youssouf, agent de contrôle principal, 3e échelon, est, pour compter du 1er juin 1974 admis, sur sa demande, au bénéficie d’une pension de retraites.
Métadonnées
Référence
n° 74-762/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
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