Décision n° 74-784/SG/FP ccordant ses droits à congé et d’avancement à un agent de contrôle principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.
n° 74-784/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er.— M. Djibril Othman Samaleh est, pour compter du 1er juillet 1974, admis, sur sa demande, au bénéfice d’une pension de retraites. Art.2.— Est constaté pour compter du 1er janvier 1974 l’avancement au 2e échelon dans le grade principal d’agent de contrôle du corps territorial des Contributions de M. Djibril Othman Samaleh, agent de contrôle principal.
Métadonnées
Référence
n° 74-784/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
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