Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.
n° 250/PERS
Visas
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas; Vu la décision n° 153/PERS du 21 février 1973 portant nomination de M. Greminger en qualité de chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué; Vu l’ordre de mission n° 41/PERS du 12 avril 1974 délivré à M. Greminger; Sur proposition du chef du service d’Etat de l’aviation civile et vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1er.— M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, chef du service de la navigation aérienne est, pour compter du 20 avril 1974, cumulativement avec ses fonctions et à titre intérimaire et pendant toute la durée de l’abscence de M.Greminger, nommé chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du: 1. Ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme (dépenses de personnel du service de l’infrastructure). 2. Ministère des transports – secrétariat général à l’Aviation civile – (dépenses de personnel et de matériel). Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint.R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 250/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
19 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint.R. GAUGER
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
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