Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.
n° 74-699/PCG
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté n° 74.202/PCG portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973 d’un montant de 275 713 FD est annulé. Art. 2.— Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget du Centre d’Etudes géologiques et de Développement avec les imputations budgétaires et les montants indiqués ci-après les crédits inemployés au 31 décembre 1973 correspondant à des charges réelles restant à baver à la clôture dudit exercice. Chapitre 5
Art. 3. — Mobilier, fourniture des bureaux, entretien des locaux ……………. 170255 Chapitre 5
Art. 5. — Téléphone ………….. 53520 Chapitre 5
Art. 6. — Habillement ………….. 7800 Total général…………………………………. 231 575 Art. 3.— L’ordonnateur délégué du budget du Centre d’Etudes géologiques et de Développement est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 74-699/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
19 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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