Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.
n° 74-731/SG/FIN
Texte intégral
M. Pietro Marinelli est autorisé à acquérir une parcele de terrain non bâti, d’une superficie de 5810 mètres carrés — lot n° 167 — sise à Djibouti, zone industrielle sud, et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 1489 au nom de la Société commerciale et Financiere de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 74-731/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
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