Arrêté n° 74-702/SG/FIN portant fixation des valeurs mercuriales de certaines marchandises importées pour l’application de la taxe intérieure de consommation.
n° 74-702/SG/FIN
Texte intégral
Les valeurs mercuriales applicables, pour l’assiette de la taxe intérieure de consommation, aux marchandises désignées ci-dessous sont fixées comme suit: — Essence de pétrole ordinaire: 13,94 FD le litre — Super-carburant : 14,97 FD le litre — Pétrole lampat : 15,90 FD le litre. — Gas-oill : 14.46 FD le litre
Métadonnées
Référence
n° 74-702/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
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