Arrêté n° 74-742/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L.
n° 74-742/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L du 19 avril 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas approuvant la délibération n° 74/1/CLR du 14 mars 1974, approuvant le compte administratif 1973 de la CLR.
Métadonnées
Référence
n° 74-742/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
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