Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.
n° 74-737/SG/FP
Texte intégral
M. Ali Aman Amir, agent technique principal de 3e échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, précédemment en service à la voirie de Djibouti (Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes), admis à faire valoir ses droits à une pension de retraites pour compter du 1er avril 1974, est promu à la classe exceptionnelle de son cadre pour compter du 1er octobre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-737/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement