Déclaration n° 7 mai 1974 DECLARATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AUX RESULTATS DU SCRUTIN DU 5 MAI 1974.
n° 7
Visas
Le Conseil constitutionnel,Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution
- Vul’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
- Vul’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
- Vule décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée, et notamment son article 27
- Vule décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé
Texte intégral
Article premier :Le scrutin auquel il a été procédé le 5 mai 1974 pour l’élection du Président de la République au suffrage universel a donné les résultats suivants :Electeurs inscrits 30 602 953Votants 25 775 743Suffrages exprimés 25 538 636Majorité absolue ………………………………….12 769 319MM. Jacques Chaban-Delmas ………………..3 857 728René Dumont …………………………………………..337800Valéry Giscard d’Estaing ………………………..8 326 774Guy Héraud ………………………………………………19 255Alain Krivine ………………………………………………93 990Mlle Arlette Laguiller…………………………………. 595 247MM. Jean-Marie Le Pen …………………………….190 921François Mitterrand ……………………………….11 044 373Emile Muller ……………………………………………..176 279Bertrand Renouvin ………………………………………43 722Jean Royer………………………………………………..810 540Jean-Claude Sebag …………………………………….42 007Article 2 :La proclamation des résultats de l’ensemble de l’élection interviendra dans les conditions prévues au décret du 14 mars 1964 susvisé.
La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.
Le présidentROGER FREY.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le présidentROGER FREY.
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
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