Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR
n° 74-727/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 74/1/CLR du 14 mars 1974 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt de 100. 000.000 FD au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.
Métadonnées
Référence
n° 74-727/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
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