Arrêté n° 82 ARRÈTE DE PROMULGATION N° 195/SLAG
n° 82
Visas
Le Haut-Commissaire de là République dans-le Territoire francais des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret du 3 avril 1974 portant déclaration de Deuil National. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte -promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
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