Arrêté n° 03/04/1974 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL
n° 03/04/1974
Visas
Le président du Sénat, exerçant provisoirement les fonctions du Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre,
Texte intégral
Art. 1er. — Le samedi 6 avril 1974 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. Georges Pompidou, Président de la République. Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le président du Sénat,exerçant provisoirement les fonctions du Président de la République :Le Premier ministre,ALAIN POHER.PIERRE MESSMER.
Métadonnées
Référence
n° 03/04/1974
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
Par le président du Sénat,exerçant provisoirement les fonctions du Président de la République :Le Premier ministre,ALAIN POHER.PIERRE MESSMER.
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
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