Arrêté n° 264/SLAG portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
n° 264/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire, Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964, Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 ; Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, Vu l’arrêté n° 243/SLAG du 16 avril 1974 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 5 mai 1974, Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er. — A l’occasion des élections présidentielles prévues par le décret du 8 avril 1974 susvisé, les présidents des bureaux de vote, pour le ler et éventuellement le second tour, sont nommés conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
GEORGES THIERCY
Métadonnées
Référence
n° 264/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
22 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
GEORGES THIERCY
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
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