Arrêté n° 222/SLAG fixant les heures d’ouvertures et de clôture du scrutin du 5 mai 1974 et éventuellement du 19 mai 1974.
n° 222/SLAG
Visas
‘Le Haut-Commissairé de la Républiqué däns le Térritoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965, Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er. — Pour les élections organisées par le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 susvisé, le scrutin sera ouvert et clos dans chaque circonscription administrative aux heures indiquées ci-après : Ouverture 7 heures Clôture 18 heures Art. 2. — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 222/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat