Arrêté n° 74-589/SG/CD rendue exécutoire par-arrêété n° 74-589/SG/CD du 2 avril 1974.
n° 74-589/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 27/8e L du 23 mars1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant création et organisation du Service de la Main-d’œuvre.
Métadonnées
Référence
n° 74-589/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
2 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
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